27 mesures en faveur de l'éfficacité énergétique

19 décembre 2011 - 27 mesures en faveur de l'efficacité énergétique - A l'occasion d'une conférence de presse, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les conclusions de la Table-Ronde Nationale pour l'Efficacité Energétique (TRNEE)

Les principales propositions en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments

Groupe Ménages

• Approfondir les dispositifs d’aides à la rénovation thermique de l’habitat (réforme de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable)

• Fiabiliser les diagnostics de performance énergétique

• Renforcer le programme « Habiter mieux »

• Reconduire l’éco-prêt « logement social » pour les bailleurs sociaux

• Lancer une étude pour favoriser la vente de biens immobiliers les moins consommateurs d’énergie

• Etudier l’explicitation des critères énergétiques dans les textes sur la décence dans le parc locatif

Groupe Entreprises

• Prêter 100M€ à taux bonifiés de 2% (distribuer par OSEO) pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des travaux d’économies d’énergie

• Etudier la mise en place d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la chaleur perdue

• Inciter à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant en place d’une éco-conditionnalité des aides

• Etudier une obligation d’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels

• Lancer un appel à projets ministériel sur les thèmes de l’information, de la formation et de l’innovation

• Permettre à l’accès à la TVA à 7% pour les travaux d’économies d’énergies lorsque leurs bénéficiaires ont recours au tiers financement

Groupe Pouvoirs publics

• Apporter une subvention de l’Ademe aux communes de moins de 2000 habitats pour réaliser une rénovation de leur éclairage public

• Développer de nouveaux mécanismes de financement des projets des petites collectivités (soutien en investisseur de la Caisse des Dépôts, levée des freins réglementaires, réalisation de guides méthodologiques)

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Retour sur la TRNEE : pourquoi cette table-ronde ?

Dans la continuité des travaux du Grenelle de l’Environnement, et afin d’aller encore plus loin dans l’atteinte des objectifs, le Président de la République a souhaité relancé une nouvelle phase de réflexion afin d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie. C’est en ce sens que Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durale, des Transports et du Logement, a lancé la Table-Ronde Nationale pour l’Efficacité Energétique.

Retour sur la TRNEE : l'organisation des travaux

Dans l’esprit du Grenelle, la table-ronde a réunit les représentants de différents collèges de la société civile et des pouvoirs publics : Etat et collectivités locales, organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, consommateurs-usagers et personnalités qualifiées.

La réflexion s’est organisée autour de trois groupes de travail :

- « Ménages : comment réduire les consommations et les factures ? », présidé par Michèle Pappalardo, conseillère maître à la 2éme chambre de la Cour des Comptes,

- « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? », présidé par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d’Analyse Stratégique,

- « Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ? », présidé par Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loir.

De juin à fin octobre 2011, les groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer de nouvelles propositions, transversales ou propres à un secteur économique précis, tel que celui du bâtiment. A l’issue des travaux, près de 200 contributions ont été rassemblées et 120 propositions ont fait l’objet d’une consultation publique sur Internet.

L’équipe du Plan Bâtiment Grenelle a participé activement à chacun de ces trois groupes et de nombreuses propositions déjà portées par les différents groupes de travail du Plan Bâtiment ont été reprises.

Les rapport de propositions des trois groupes de travail

> Rapport du groupe de travail "Ménages"

> Rapport du groupe de travail "Entreprises"

> Rapport du groupe de travail "Pouvoirs publics"