Les collectivités

Collectivités territoriales : moteurs locaux du Grenelle

Les collectivités sont aujourd'hui un enjeu majeur pour le Plan Bâtiment Grenelle. Premier relais des citoyens, elles sont un puissant moteur pour accélérer la dynamique de rénovation des logements de leurs concitoyens. Mais elles doivent aussi faire face à des obligations concernant leurs différentes fonctions. Dans ces deux situations, leur tâche n'est pas simple et un accompagnement est nécessaire.

Les régions sont nombreuses à soutenir les démonstrateurs ( PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.) et à inciter aux innovations. Elles contribuent également à la définition de la future réglementation thermique et à la politique de labels. Elles constituent avec l'association EFFINERGIE une réseau puissant qui contribue à l'animation des professionnels (architectes, artisans) : formation, information, support technique.

L'enjeu des collectivités locales constitue l'un des grands axes de travail du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le groupe de travail "Collectivités territoriales" est présidé par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint Flour. Pour en savoir plus, consulter l'article de présentation de ce chantier.

Le rapport "Collectivités territoriales" réalisé en juillet 2010 réunit 28 proposition destinées à accompagner les élus territoriaux dans la déclinaison du Grenelle sur leur territoire et auprès de leurs administrés.

Télécharger le rapport "Collectivités Territoriales"

Projets d'urbanisme vert : Informations à destination des collectivités

Vous portez pour votre commune la responsabilité d'un projet de construction ou de rénovation énergétique : permettez-nous de vous accompagner au travers de quelques questions-réponses.

_______Patrimoine et Grenelle de l'Environnement_______

Patrimoine communal, par où commencer ?

Il est préférable de commencer par dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d'énergie bâtiment par bâtiment. L'Ademe met à disposition des outils de collecte et certains fournisseurs d'énergie proposent un télérelevage qui est intéressant sur un patrimoine important.

Quelles sont les obligations du Grenelle sur le patrimoine existant ?

Le Grenelle rappelle l'obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. L'échéance est 2015. Pour ce qui concerne la performance énergétique, des mesures d'accompagnement ont été privilégiées.

Bâtiment basse consommation, est-ce possible ?

Ils ne sont pas facilement identifiables dans le paysage, mais sachez que de nombreux exemples de bâtiments modèles pour leur performance énergétique sont déjà construits. Le site de l'association Effinergie et l'Observatoire des projets BBC vous proposent une visite commentée de ces maisons ou immeubles remarquables.

Pourquoi et comment rénover les bâtiments scolaires ?

Avec près de 150 millions de mètres carrés, ces bâtiments représentent plus de la moitié du patrimoine des collectivités. Patrimoine à l’architecture hétérogène, souvent construit avant les premiers chocs pétroliers et sans souci de performance énergétique, il doit désormais faire l’objet d’un puissant programme de rénovation.

Au-delà de la seule diminution de la consommation énergétique du bâti et de la facture de charges, la réalisation de ces travaux énergétiques va améliorer le confort et la qualité de l’air, au plus grand bénéfice des élèves, des professeurs et des résultats scolaires ! Sans compter, la  dimension pédagogique de tels travaux qui devraient largement sensibiliser les jeunes générations à la question énergétique des bâtiments…Et de leur logement !

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_______Coûts et modalités de financement_________

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Quelles sont les modalités de financement ?

Pour l'heure, il n'est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d'éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales.

Combien ça coûte ?

Les membres du comité opérationnel 4 ont estimé que le coût des rénovations énergétiques des bâtiments publics pouvait varier entre 200 et 300€ TTC/m².

_______Outils, guides et relais d'informations_______

Où trouver l'information ?

Des Espaces Info-Energie sont répartis sur le territoire. Ils sont destinés plutôt aux particuliers sur les questions de procédures pour les mesures fiscales.

L'Ademe est le service interlocuteur des collectivités territoriales.

L'ANIL recense les aides aux économies d'énergie fournies par les collectivités locales.

Quels sont les guides et les outils disponibles ?

Guide RS4E

Le guide RS4E de la Rénovation des bâtiments Scolaires Efficacité Energétique   Efficience – Education – Exemplarité, constitue un véritable outil d’accompagnement et de soutien à travers le suivi d’opérations exemplaires.

Consulter le guide RS4E

Télécharger le guide RS4E

Indicateurs @d

Conçu par le DRIEA, @d est un outil interactif destiné aux maires et aux collectivités territoriales afin de leur permettre d’identifier les îlots d’intervention prioritaires au niveau infra communal et d’agir en conséquence. L'outil propose quatorze indicateurs de développement durable dont le potentiel de biodiversité, la consommation du bâti (Kwatt/m2), l'approche carbone (application au niveau de la commune du bilan carbone de l’Ademe)...

Consulter le portail des indicateurs @d

fiches actions de la DRIEA

La DRIEA propose également une boite à outils rassemblant les fiches actions d’ @d aménagement durable mises à disposition des collectivités territoriales, de leurs élus, des habitants, des entreprises, de leurs syndicats et associations.